Circulaires CIMA

Liste des circulaires

N° Circulaire TitreTelecharger
ANNÉE 2015
CIRCULAIRE N°00003/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 19 décembre 2015Relative à la microassurance indicielle
Nouveau site : non conforme. Ils ont mis la circulaire N°001/CIMA/CRCA/PDT/2015
CIRCULAIRE N°00002/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 23 octobre 2015Relative à la prise en charge d''un sinistre par l'assureur en cas de non reversement de la prime par un intermédiaire d'assurance
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CIRCULAIRE N°00001/CIMA/CRCA/PDT/2015 du 08 mai 2015Relative à la réévaluation des actifs des entreprises d'assurances
ANNÉE 2013
Circulaire N°00002/CIMA/CRCA/PDT/2013 du 26 Octobre 2013Relative à la gestion des fonds maladie par les courtiers d’assurance
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Circulaire N°00001/CIMA/CRCA/PDT/2013 du 30 Mars 2013Relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance
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ANNÉE 2012
Circulaire N°00001/CIMA/CRCA/PDT/2012 du 27 Juillet 2012Portant obligation aux sociétés d’assurance de transmettre un dossier annuel relatif au programme de réassurance
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ANNÉE 2011
Circulaire N°00006/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 15 Décembre 2011Portant obligation aux compagnies d’assurances d’informer les autorités de contrôle sur les sinistres de grande ampleur
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Circulaire N°00005/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 15 Décembre 2011 Portant rappel des modalités d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation impliquant plusieurs véhicules
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Circulaire N°00004/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 Juillet 2011Relative au paiement des primes de certains types de contrats d’assurance
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Circulaire N°00003/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 Juillet 2011Fixant le délai d’apurement des anciens arriérés de primes des entreprises d’assurances
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Circulaire N°00002/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 22 Juillet 2011Relative au délai de paiement des primes d’assurance , accordé à l’Etat et ses démembrements en applications des dispositions du Règlement N°001/CIMA/PCMA/PCE/2011 du 11 Avril 2011 modifiant et complétant les dispositions du code des assurances relatives à la souscription et au paiement de la prime et les articles relatifs.
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Circulaire N°00001/CIMA/CRCA/PDT/2011 du 29 Avril 2011A l’attention des Directeurs Nationaux des Assurances et des Présidents des Conseils d’Administration des sociétés d’assurances
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ANNÉE 2009
Circulaire N°00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 du 23 Avril 2009Relative à l’augmentation du capital social ou du fonds d’établissement des sociétés d’assurance et des sociétés d’assurance mutuelles par incorporation de réserves
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L'assurance des biens et marchandises importés ou exportés est un des traits fondamentaux caractérisant de nos jours le commerce international.

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